Avis de confidentialité

Cet avis explique quelles données personnelles nis2europe.eu collecte, à quelles fins nous les utilisons et quels sont vos droits (RGPD).

Ce que nous collectons

• Adresse e-mail et nom (si vous laissez vos coordonnées)
• Nom de l'entreprise
• Les réponses au test de périmètre (secteur, nombre de salariés, chiffre d'affaires, etc.) et le résultat
• Les questions posées à l'assistant et l'historique de la conversation
• Le numéro d'immatriculation de l'entreprise et le numéro de téléphone

À quelles fins nous utilisons les données

Nous utilisons les données UNIQUEMENT pour fournir le service de conformité NIS2 : répondre à votre demande, fournir l'évaluation de périmètre et vous contacter si vous y avez consenti. Les données ne sont ni vendues ni partagées avec des tiers au-delà des partenaires nécessaires à la fourniture du service (par ex., à titre exceptionnel, un partenaire local).

Combien de temps nous conservons les données

Nous conservons les données aussi longtemps que nécessaire pour fournir le service, ou jusqu'à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Le moment du consentement est enregistré. Préremplissage : lorsque vous envoyez un formulaire, nous conservons sur notre serveur les coordonnées, les informations sur l'entreprise et les réponses que vous avez saisies afin que le formulaire suivant soit prérempli — pendant 30 jours au plus à compter de la dernière modification et pendant 12 mois au plus si vous avez ouvert un lien de commande reçu par e-mail. Ces données ne sont visibles que par vous (la même session de navigateur ou le lien reçu par e-mail), jamais sur la seule base d'un numéro d'immatriculation. Vous pouvez les supprimer avec le lien «Supprimer mes informations préremplies» du formulaire ou en écrivant à l'adresse ci-dessous. Lorsque vous ouvrez l'espace de travail NIS2 Magic Button, nous enregistrons comme preuve votre adresse e-mail, l'adresse web saisie et l'heure de la confirmation ; si vous accordez une autorisation, également l'adresse e-mail de la personne autorisée. La base juridique est notre intérêt légitime (art. 6, par. 1, point f du RGPD) à prouver que le droit et le domaine du demandeur ont été vérifiés avant l'octroi de l'accès aux données de l'entreprise. La preuve est conservée pendant trois ans, puis supprimée automatiquement.

Cookies et stockage du navigateur

Ce site n'utilise aucun cookie : ni cookie de préférence, ni cookie de suivi ou d'analyse. Votre choix de pays ou de langue n'est pas enregistré. Dans le stockage local de votre navigateur (localStorage), le site n'enregistre que cinq entrées : «nis2_ref» – le code de parrainage d'un conseiller, si vous avez ouvert le site via le lien d'un conseiller ; il nous est transmis avec votre commande ou votre demande de devis afin qu'elle soit rattachée à ce conseiller ; «nis2_check_done» – une mention indiquant que vous avez fait le test de périmètre gratuit, afin que nous ne vous le proposions plus ; «partner_session» – la session de connexion d'un conseiller dans l'espace de travail du conseiller ; «nis2_mb_session» – la session de l'espace de travail de NIS2 Magic Button après confirmation de votre lien avec l'entreprise au moyen du lien envoyé par e-mail. Ces entrées ne servent ni au suivi ni à la publicité, et vous pouvez les supprimer dans les paramètres de votre navigateur. Le site écrit en outre une entrée dans le stockage de session de votre navigateur (sessionStorage) : «nis2_bar_closed» — une indication que vous avez fermé la barre d'e-mail d'une page produit ou que vous vous êtes envoyé un résumé depuis celle-ci, afin que la barre ne réapparaisse pas pendant cette session ; elle est supprimée lorsque vous fermez l'onglet. Dans le même stockage de session, le site écrit également l'entrée «nis2_form_data» : le numéro d'immatriculation de l'entreprise et ses données publiques du registre, les réponses aux vérifications données pendant cette session et un jeton qui nous permet de préremplir le formulaire suivant avec les informations que vous avez saisies précédemment ; l'entrée ne contient aucune coordonnée et elle est supprimée lorsque vous fermez l'onglet. La cinquième entrée du stockage local est «nis2_company» : le numéro d'immatriculation de l'entreprise et le pays saisis en dernier, afin que le numéro figure déjà dans le formulaire lors de votre prochaine visite ; l'entrée ne contient aucune coordonnée.

Statistiques de visite

Nous comptons les pages vues uniquement sous forme de chiffres agrégés : quelle page a été consultée, dans quelle langue et comment la visite est arrivée sur le site (recherche, lien ou accès direct) – sans cookies. Nous n'enregistrons pas l'adresse IP du visiteur dans les statistiques ni dans le journal d'accès. Si une visite provient du réseau d'une entreprise, nous pouvons identifier le nom de domaine de ce réseau (par exemple example.com) : pour cela, nous recherchons dans le DNS le nom correspondant à l'adresse ; nous n'enregistrons pas l'adresse elle-même et n'identifions pas la personne. Si une requête échoue, le serveur peut inscrire l'adresse dans un journal d'erreurs technique, que nous utilisons uniquement pour examiner l'erreur.

Vos droits

Vous avez le droit, à tout moment, d'accéder à vos données (art. 15 du RGPD), de les faire rectifier (art. 16) ou effacer (art. 17), et de retirer votre consentement. Pour ce faire, écrivez à l'adresse ci-dessous. Concernant les membres actuels du directoire des entreprises inscrites au registre du commerce estonien, nous ne traitons que le nom et la fonction ; nous ne collectons ni code d'identification personnel, ni date de naissance, ni adresse. Les données proviennent des données ouvertes du registre du commerce estonien (Centre des registres et des systèmes d'information), une source accessible au public. Nous les utilisons dans un seul but : que, dans le questionnaire des documents commandés par l'entreprise, le champ du membre de l'organe de direction soit prérempli pour la personne qui a passé et payé une commande au nom de cette entreprise. La base juridique est l'intérêt légitime (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD) : le client n'a pas à saisir de nouveau des données qui figurent déjà dans le registre public. Le nom et la fonction ne sont affichés que dans le questionnaire d'une commande payée de cette entreprise (pas pour une commande remboursée ou annulée) ; nous ne les publions pas sur le web et ne les transmettons ni à des tiers ni hors de l'Union européenne. Nous n'utilisons pas un état du registre datant de plus de 60 jours. Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les faire rectifier (les données du registre lui-même sont rectifiées par le registre du commerce), de les faire effacer ou d'en faire limiter le traitement, ainsi que d'introduire une réclamation auprès de l'Inspection estonienne de la protection des données (Andmekaitse Inspektsioon). Droit d'opposition : en tant que membre du directoire, vous pouvez à tout moment exiger que nous ne traitions pas votre nom. Écrivez à l'adresse ci-dessous — nous effacerons le nom de notre système sans délai et il n'y reviendra pas lors de la prochaine actualisation des données du registre. Vous avez en outre le droit à la limitation du traitement (art. 18), le droit de vous opposer au traitement (art. 21) et le droit d'introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle de la protection des données (art. 77).

Responsable du traitement des données

Le responsable du traitement des données est AIPOS OÜ (numéro d'immatriculation 16966532, Pargi tn 1, Kabala küla, Türi vald, 72001 Järva maakond, Estonie), l'exploitant de nis2europe.eu. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à : support@nis2europe.eu