NIS2 Fournisseurs numériques — Luxembourg
Oui. La loi de Luxembourg (loi du 5 mai 2026, loi du 5 mai 2026, Annexe II) nomme ce secteur directement — le texte de la disposition figure sur cette page, mot pour mot.
Le secteur « Fournisseurs numériques » est nommé dans la loi NIS2 de Luxembourg (loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité (transposition de la directive (UE) 2022/2555 — NIS2)). Ci-dessous la disposition pertinente de la loi nationale, mot pour mot, avec la référence à la source officielle.
Ce que dit la loi
Fournisseurs numériques
Fournisseurs de places de marché en ligne
Fournisseurs de moteurs de recherche en ligne
Fournisseurs de plateformes de services de réseaux sociaux
Recherche
Organismes de recherche
Doc. parl. 8364 ; Dir. (UE) 2022/2555 ; législatureRéférence: loi du 5 mai 2026, Annexe II
La disposition fait partie de loi du 5 mai 2026, Annexe II, qui correspond à l'annexe II de la directive NIS2 (UE) 2022/2555 (autres secteurs critiques).
Codes d'activité (NACE Rév. 2)
Les entrées de ce secteur dans les annexes NIS2 correspondent une à une aux codes d'activité NACE Rév. 2 suivants. La liste ne couvre que les correspondances univoques — certaines entrées sont définies par l'activité elle-même, pas par un code.
NACE 63.12 — Portails Internet
NIS2 pas à pas : fournisseurs numériques Luxembourg →
Votre entreprise est-elle concernée ?
L'étendue des obligations dépend du type et de la taille de l'entité — dans un même secteur, une entreprise peut être une entité essentielle, une entité importante ou hors champ. L'évaluation gratuite du champ d'application donne la réponse exacte.
Questions fréquentes
NIS2 s'applique-t-elle au secteur « Fournisseurs numériques » en Luxembourg ?
Oui. La loi de Luxembourg (loi du 5 mai 2026, loi du 5 mai 2026, Annexe II) nomme ce secteur directement — le texte de la disposition figure sur cette page, mot pour mot.
Toutes les entreprises de ce secteur sont-elles concernées par NIS2 ?
Non — l'obligation dépend du type et de la taille de l'entité. L'inscription du secteur (loi du 5 mai 2026, Annexe II) est la première condition ; la classification (entité essentielle ou importante) résulte de l'évaluation gratuite du champ d'application.
Quelle loi régit ce secteur ?
loi du 5 mai 2026 concernant des mesures destinées à assurer un niveau élevé de cybersécurité (transposition de la directive (UE) 2022/2555 — NIS2) — loi du 5 mai 2026, loi du 5 mai 2026, Annexe II. Le lien vers la source officielle figure sur cette page.
En combien de temps recevrons-nous les documents NIS2 ?
La vérification gratuite d'applicabilité prend environ trois minutes. Le dossier documentaire NIS2 complet est généralement prêt dans l'heure suivant le paiement — pas en jours ni en semaines.